Le secteur de l’immobilier est un domaine bien plus vaste et complexe que l’on ne peut imaginer. Mis à part les différents acteurs qui entrent en ligne de compte, il faut aussi connaître les types de projet immobilier. Parmi ces derniers, il y a l’ensemble immobilier dans un programme neuf. Qu’est-ce que c’est réellement ? Pour le comprendre, il faut d’abord comprendre ce qu’est un ensemble immobilier.
Un ensemble immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Selon les dispositions de la loi sur la Régie du logement, il faut la réunion de trois conditions pour qu’on parle d’un ensemble immobilier. D’abord, il doit être constitué de plusieurs immeubles situés à proximité les uns des autres et comprenant plus de douze logements. Ensuite, les immeubles doivent être administrés de façon commune par une même personne ou des personnes liées au sens de la loi sur les impôts. Enfin, certains de ces immeubles doivent avoir en commun un accessoire ou une dépendance à l’exclusion d’un mur mitoyen, une partie de la charpente.
Un ensemble d’immeubles dans un programme neuf
Un programme immobilier neuf est un très grand projet de construction de maisons (voir à cette adresse), de bâtiments, de parkings, etc. Il a été initié par un promoteur immobilier. Avant de le proposer à ses clients, il doit réfléchir et programmer en amont les spécificités du projet : niveau de qualité attendu, type des logements, taille, etc. Ainsi, un ensemble immobilier dans un programme neuf n’est rien d’autre que la somme des logements et des parties communes qui composent le programme neuf.
Il faut noter que le programme neuf doit respecter les conditions prévues par la loi sur la Régie du logement en matière d’ensemble d’immeubles. Il faut retenir aussi que les 40 à 50 % des logements du programme doivent être vendus avant que le promoteur ne démarre son projet.
Base juridique des programmes
L’acquéreur choisit un logement et va vouloir le payer chez le promoteur du programme. Ce dernier est généralement des filiales sous forme de SCI, SNC ou de SARL créée spécialement pour cette occasion. Elles servent de base juridique au développement du programme et sont donc les vendeurs des logements mis en vente.
